Règle N°1 : Les gendarmes ne doivent pas vendre leur équipement à qui que ce soit sous peine de ban permanent.
Règle N°2 :Chaque gendarme en uniforme doit être loyal envers la gendarmerie et ne doit pas faire des faveurs à certains civils.
-Ne prenez pas les pourboires ou tout autre moyen de corruption.
-Jugez à la sympathie et l'honnêteté de la personne contrôlée. Vous pouvez être indulgent pour les gens ayant une bonne conduite.
Règle N°3 : Vous ne devez en aucun cas jouer un rôle méchant en civil.
- Si preuves suffisantes, vous serez radié du département de la gendarmerie.
- Seul le GIGN et la PSIG sont habilités à patrouiller en civil.
Règle N°4 : Vous devez tirer à l'arme létale quand un danger est réel et imminent et en cas de légitime défense. (Excepté les unités sans tazer).
Règle N°5 : Il est interdit de camper une zone illégale plus de 20 minutes si il n'y a pas d'enquête en cours ni de filature (Hors GIGN).
Règle N°6 : Les médecins peuvent être réquisitionnés pour une intervention de la gendarmerie : Ils seront équipés en conséquence d'un gilet pare-balles (Le gilet sera ensuite restitué)
Règle N°7 En cas de contrôle de routine ou suite à une petite infraction de type contravention, vous ne fouillerez ni le véhicule, ni la personne. (hormis le barrage routier et/ou Exception des gradées).
Règle N°8 : Les gendarmes n'ont pas le droit de stocker du matériel ou armement gendarmerie.
- Les gendarmes qui ne respectent pas cette règle seront licenciés de la gendarmerie.
Règle N°9 : Licenciement ou démission: Signature d'une charte à la démission.
Lorsqu'un gendarme est licencié, c'est définitif.
Lorsqu'un gendarme démissionne, il a une possibilité d'être réintégré après 15 jours et ce verra repasser son concours
Au bout de 2 démissions, il est licencié définitivement.
Etude des cas de gendarmes n'ayant pas signé la charte. (vote)
Vous ne devez en aucun cas divulguer ou utiliser des informations obtenues en étant Gendarme